J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448

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Arrêté du 24 mars 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400028A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 2004, M. Pommiès (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur du personnel et des finances à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2004.